Mentions Légales, Conditions d’Utilisation et Politique de Confidentialité

Mentions Légales, Conditions d’Utilisation du site et Politique de Confidentialité

Table des Matières

  1. Mentions Légales
    1. Editeur du Site
    2. Hébergement
    3. Développement
  2. Conditions d’inscription dans l’annuaire
  3. Conditions d’utilisation
    1. Liens hypertextes
    2. Limitation contractuelles sur les données
    3. Propriété intellectuelle
    4. Litiges
  4. Politique de Confidentialité
    1. Définitions utilisées par la Politique de Confidentialité
    2. Principes de protection des données que nous appliquons
    3. Quels sont vos droits concernant vos Données Personnelles ?
    4. Quelles Données Personnelles nous collectons à votre sujet
    5. Comment utilisons-nous vos Données Personnelles
    6. Qui d’autre a accès à vos Données Personnelles
    7. Comment nous sécurisons vos Données
    8. Information sur les cookies
    9. Comment nous contacter

 

Mentions Légales

Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.advy.org sont :

Editeur du Site :

Association ADVY
31 Route de Viménil – 88600 Grandvillers – France
Site Web et formulaire de contact : www.advy.orgContact

Hébergement :

Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site Web : www.ovh.com

Développement

Laure P. Adresse : 5 bis rue de l’Amphithéâtre – 12000 Rodez – France
Site Web : www.glink.fr

Conditions d’utilisation

Le site www.advy.org est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Liens hypertextes

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Limitation contractuelles sur les données

Nous nous efforçons de fournir sur le site www.advy.org des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site www.advy.org ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.advy.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. Le site est remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations en recoupant les informations, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile.

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Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par un message grâce au formulaire présent ICI, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

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Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent sur le site www.advy.org, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de www.advy.org à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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Litiges

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Politique de Confidentialité

ADVY s’engage à protéger votre vie privée. Contactez-nous si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation de vos données personnelles et nous serons heureux de vous aider.
En utilisant ce site ou/et nos services, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

Définitions

Données Personnelles – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement– toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur l’ensemble des données personnelles.
Sujet des Données– une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.
Enfant– une personne physique de moins de 16 ans.
Nous – Le site ADVY

Principes de protections de vos données

Nous vous promettons d’appliquer ces grands principes concernant vos Données Personnelles :

  • Le traitement est légal, juste, transparent et proportionné. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter les données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande.
  • Le traitement est limité à l’objectif. Nos activités de traitement correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées.
  • Le traitement est effectué avec un minimum de données. Nous collectons et traitons uniquement la quantité minimale de données personnelles requises à quelque fin que ce soit.
  • Le traitement est limité à une période de temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.

Droits des Personnes Fichées

La Personne Fichée a les droits suivants :

  1. Droit à l’information – ce qui signifie que vous devez savoir si vos données personnelles sont en cours de traitement quelles sont les données collectées, d’où elles proviennent et pourquoi et par qui elles sont traitées.
  2. Droit d’accès – ce qui signifie que vous avez le droit d’accéder aux données collectées à votre sujet.Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
  3. Droit de rectification – ce qui signifie que vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
  4. Droit d’effacement – ce qui signifie que dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos archives.
  5. Droit de restreindre le traitement – signifiant que certaines conditions s’appliquent, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.
  6. Droit d’opposition au traitement – ce qui signifie dans certains cas que vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct.
  7. Droit de s’opposer au traitement automatisé – ce qui signifie que vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage et ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé.Ce droit, vous pouvez l’exercer chaque fois qu’il y a un résultat de profilage qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
  8. Droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est faisable, un transfert direct d’un processeur à un autre.
  9. Droit de déposer une requête – dans le cas où nous vous refusons l’accès à vos données, nous vous fournirons la raison pour laquelle vous ne pouvez exercer ce droit.Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter.
  10. Droit à l’aide de l’autorité de surveillance – ce qui signifie que vous avez le droit à l’aide d’une autorité de surveillance et le droit d’autres recours juridiques tels que réclamer des dommages-intérêts.
  11. Droit de retirer votre consentement – vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.

Afin d’exercer ces droits, consultez la page suivante : Outils de Confidentialité ou contactez nous

Données que nous collectons

 – Informations que vous nous avez fournies
Il peut s’agir de votre adresse e-mail, de votre nom, de votre adresse personnelle, de votre adresse de facturation etc., principalement des informations nécessaires pour vous délivrez un service ou pour améliorer votre expérience utilisateur avec nous. Nous enregistrons les informations que vous nous fournissez afin que vous puissiez commenter, nous contacter ou adhérer en ligne. Ces informations incluent, par exemple, votre nom et votre adresse e-mail.

– Informations collectées automatiquement à votre sujet
Nous collectons de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les pages auxquels vous accédez, les informations comme votre adresse IP anonymisée, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées  de manière à améliorer la qualité générale du site ADVY. Lorsque vous consultez le contenu de notre site Web, vos activités peuvent être consignées de manière anonyme  (nous ne connaissons pas votre nom), nous ne communiquons pas ces données à des tiers et vos données restent sur notre serveur en France pendant 13 mois où elles sont sécurisées par notre hébergeur OVH.

– Informations de nos partenaires
Nous recueillons des informations auprès de nos partenaires de confiance avec la confirmation qu’ils ont des raisons légales de partager ces informations avec nous. Il s’agit soit d’informations que vous leur avez fournies directement ou qu’ils ont recueillies à votre sujet pour d’autres motifs juridiques. Voir la liste de nos partenaires ici.

– Information publique
Nous pourrions recueillir des informations à votre sujet qui sont publiquement disponibles.

Comment utilisons-nous vos données personnelles

  • communiquer et interagir avec vous;
  • vous informer sur notre association, notre site.
  • remplir une obligation légale ou contractuelle;

Nous utilisons vos données personnelles pour des motifs légitimes et/ou avec votre consentement :

Sur la base d’un intérêt légitime, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes:

  • tenir à jour notre registre de membres ;

Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes:

  • vous envoyer des bulletins d’information ;
  • ce pourquoi nous vous avons demandé votre consentement;

Nous traitons vos données personnelles afin de remplir les obligations découlant de la loi et/ou utiliser vos données personnelles pour les options prévues par la loi. Nous nous réservons le droit d’anonymiser les données personnelles recueillies et d’utiliser ces données. Nous n’utiliserons des données en dehors du champ d’application de cette politique que si elles sont anonymisées. Nous conservons vos informations de facturation et autres informations recueillies à votre sujet aussi longtemps que nécessaire à des fins comptables ou d’autres obligations découlant de la loi, mais pas plus longtemps que 13 mois pour les données de statistiques et 6 ans pour vos données d’adhésion ou de don (Art. L102B du Livre des Procédures Fiscales).

Nous pourrions traiter vos données personnelles à d’autres fins qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont compatibles avec l’objectif initial pour lequel les données ont été collectées. Pour ce faire, nous veillerons à ce que:

  • le lien entre les finalités, le contexte et la nature des données personnelles soit adapté à un traitement ultérieur
  • le traitement ultérieur ne nuise pas à vos intérêts et
  • il y ait une sécurité appropriée pour le traitement.

Nous vous informerons de tout traitement ultérieur et de ses fins.

Qui d’autre peut accéder à vos données personnelles

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des étrangers. Dans certains cas, des données personnelles vous concernant sont fournies à nos partenaires de confiance afin de nous permettre de vous fournir le service ou d’améliorer votre expérience client. Nous partageons vos données avec:

Nos partenaires de traitement:

  • WordFence pour la sécurité du site

Tiers connectés:

  • PAYPAL pour la plateforme de payement

Nous travaillons uniquement avec des partenaires de traitement capables d’assurer un niveau adéquat de protection de vos données personnelles. Nous divulguons vos données personnelles à des tiers ou à des fonctionnaires lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. Nous pourrions divulguer vos données personnelles à des tiers si vous y avez consenti ou s’il existe d’autres motifs légaux.

Comment nous sécurisons vos données

Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que HTTPS). Nous utilisons l’anonymisation et le pseudonymage lorsque cela est approprié. Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.

– Nous utilisons notamment le logiciel WordFence pour sécuriser notre site.

Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de l’information. Cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes des violations de données. Nous vous aviserons également s’il existe une menace pour vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et aider les autorités en cas de violation.

Si vous avez un compte chez nous, sachez que vous devez garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe secrets.

Enfants

Nous n’avons pas l’intention de recueillir ou sciemment recueillir des informations auprès des enfants. Nous ne ciblons pas les enfants avec notre site.

Cookies et autres technologies que nous utilisons

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Informations de Contact

Autorité de surveillance La CNIL +33 (0) 1 53 73 22 22

Vous pouvez nous joindre grâce au formulaire prévu à cet effet ici
ou nous écrire : Association ADVY, 31 Route de Viménil – 88600 Grandvillers – France

Modifications

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux Conditions d’inscription dans l’annuaire, aux mentions Légales aux conditions d’utilisation et à la Politique de Confidentialité.
Dernière modification : le 8 mai 2018